Conditions Générales de Vente
Présentation de l'entreprise
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations de coaching proposées par :
Nom : Audrey Millet
Statut : Micro-entreprise
Nom commercial : AMT COACHING
Adresse : 13 rue des Granites - 85170 Le Poiré sur Vie - Vendée
Email : audreymillet.pro@gmail.com
SIRET : 910012731
Les prestations proposées concernent des accompagnements en coaching et outils de connaissance de soi.
Article 1 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des prestations de coaching proposées par Audrey Millet.
Toute réservation de prestation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Nature des prestations
Les prestations proposées sont des services d’accompagnement et de coaching.
Elles ne constituent en aucun cas :
une thérapie
un suivi médical
un accompagnement psychologique
un conseil juridique ou financier
La cliente reste pleinement responsable de ses décisions et actions.
Article 3 – Modalités de réservation
La réservation d’un accompagnement peut se faire :
via un formulaire en ligne
via un appel découverte
par échange par email
La commande est considérée comme définitive après :
validation de l’accord du client
signature du contrat d'accompagnement
acceptation des présentes CGV
paiement total ou partiel de la prestation.
Article 4 – Tarifs et paiement
Les tarifs des prestations sont indiqués sur la page de présentation de l’offre ou communiqués au client avant validation de la commande.
Les prix sont exprimés en euros.
Si applicable :
TVA non applicable, article 293B du CGI.
L’entreprise se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Toutefois, le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la réservation.
Le paiement peut être effectué :
par virement bancaire
par paiement en ligne
Selon l’offre choisie, le paiement peut être :
en une fois
en plusieurs échéances.
Le règlement doit être effectué avant le début de l’accompagnement sauf accord spécifique.
Article 5 – Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation.
Ce droit peut être exercé par email.
Si le client souhaite commencer l’accompagnement avant la fin du délai de rétractation, il devra en faire la demande expresse.
Dans ce cas, les séances déjà réalisées resteront dues.
Article 6 – Annulation et report
Toute demande de report ou d’annulation d’une séance doit être effectuée au minimum 24 heures à l’avance.
En cas d’annulation tardive ou d’absence, la séance pourra être considérée comme due.
En cas d’empêchement du coach, la séance sera reprogrammée à une date convenue avec le client.
Article 7 – Responsabilité
Le coaching est un processus d’accompagnement visant à favoriser l’évolution personnelle et professionnelle du client.
Le coach s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour accompagner le client, dans une posture bienveillante et professionnelle.
Il ne peut être tenue responsable :
des décisions prises par la cliente
des résultats obtenus ou non obtenus
des conséquences professionnelles ou personnelles des choix effectués
Le client reste pleinement responsable de ses décisions et de ses actions.
Article 8 – Confidentialité
Les échanges intervenant dans le cadre des séances de coaching sont strictement confidentiels.
Aucune information concernant le client ne sera divulguée sans son accord préalable, sauf obligation légale.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Les supports, outils, documents ou exercices transmis dans le cadre de l’accompagnement sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de Mme Audrey MILLET.
Ils sont destinés à un usage personnel et ne peuvent être reproduits, diffusés ou exploités sans autorisation préalable.
Article 10 – Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes.
Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et du suivi de l’accompagnement.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Ces droits peuvent être exercés en contactant Audrey Millet par email.
